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Conditions de vente
Conditions générales de vente
ANIMAUX DISCOUNT - B.P. 14 - 92122 Montrouge Cedex FRANCE- SIRET 451.657.829.00011 - propose la vente de matériels et accessoires pour animaux dans LE PLUS GRAND CATALOGUE ANIMALIER DU NET. Les photos, graphismes, les désignations indiquées par les fabiquants inclus dans notre catalogue ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la société ANIMAUX DISCOUNT.
Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à ANIMAUX DISCOUNT à partir d'un bon de commande disponible sur le site et à valider suivant les instructions. A partir du moment où le client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés. Les commandes sont validées par notre équipe dès la réception des règlements par chèque ou après la confirmation de validité des cartes bancaires. Aucune annulation de commande, totale ou partielle, ne sera acceptée sauf accord de la société ANIMAUX DISCOUNT.
Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de l'enregistrement de la commande. Ils sont exprimés toutes taxes comprises, les frais de livraison sont mentionnés clairement sur le bordereau de validation final ainsi que le montant total à payer. Le prix de vente des articles peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'évènements extérieurs.
Les articles commandés sont normalement livrés par Colissimo Suivi et remis contre une preuve de dépot, ou par transporteur à l'adresse indiquée par le client dans un délai de " 5 à 20 jours "ouvrables. Cette fourchette de temps dépend essentiellement du lieu d'approvisionnement de nos marchandises, elles nous sont expédiées pour certaines des pays de la CEE, de l'Asie, de l'Amérique du Nord, etc. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique ou par tout autre moyen en notre possession au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés.
Vous avez la possibilité de passer commande en ligne et de retirer la marchandise dans notre magasin partenaire. Le délai de traitement et d'approvisionnement reste inchangés (voir chapitre "délais"). Des frais pour le traitement de la commande d'un montant de deux euro (2 €) vous seront facturés.Un Email sera envoyé au client lorsque son matériel sera disponible. Le client s'engage a attendre l'Email l'invitant au retrait de sa marchandise. En aucun cas une visite au magasin ne permettra d'accélérer le délais moyen de disponibilité. Animaux Discount se réserve le droit d'annuler une commande si toutefois une des règles citée dans les conditions générales de vente ne serait pas respéctée.
Les offres promotionnelles ou de remises dans le magasin partenaire ne seront possibles que sur présentation de la facture d'achat de matériel offrant cette possibilité, en fonction des dates fixées, des codes de promotions ou tout autres moyens proposés par Animaux Discount.
Chez ANIMAUX DISCOUNT, le poids des articles est calculé au plus juste afin d'optimiser le coût du transport à la charge de nos clients. Vous recevez votre marchandise en J+2 ( en plus du délai de livraison) partout en France, en Corse, en Principauté de Monaco, en Europe, ainsi qu'en J+5 en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et sur l'île de la réunion, à partir du jour de départ de nos locaux. Les frais de transport et de livraison son indiqués lors de la validation finale de la commande sur la boutique. Ils sont calculés en fonction du poids total de la commande et du lieu d'expédition de la marchandise. Pour les commandes jusqu'à 30 kg, les tarifs de La Poste sont appliqués. Au-dessus de 30 kg ainsi que pour certains articles fragiles, comme par exemple les tubes fluorescents, ou spécifiques comme les groupes froids et autres rampes d'éclairage de grande longueur, un forfait sera appliqué (hors DOM). Pour les DOM, les colis ne peuveut excéder le poids de 30 kg par colis.
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des colis au client. Il appartient au client de vérifier la marchandise à l'arrivée et d'indiquer toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées sur le bon de livraison du transporteur. Tout bon de transport signé par l'acheteur sans réserve précise notifiée sur ce bon, sera considéré comme accusé de reception de bon acheminement et de réception de marchandise livrée. Ni la société ANIMAUX DISCOUNT, ni le transporteur ne seront tenus pour responsable des colis manquants ou détériorés dans le cas présent. Il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer ANIMAUX DISCOUNT par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures. Les frais de retour pour quelque raison invoquée reste à la charge de l'expéditeur.
ANIMAUX DISCOUNT s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes des articles de ce dernier. Cependant, ANIMAUX DISCOUNT ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente des articles.
- généralités Animaux Discount accorde au consommateur un délai de rétractation de 7 jours francs) pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la date de livraison du produit au consommateur. - modalités Tout retour devra préalablement être signalé auprès de la société Animaux Discount Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versés. Les frais de re-expédition restent à la charge du consommateur. - obligations réciproques a : du consommateur Tout produit faisant l'objet d'une rétractation de la part du consommateur devra être retourné à Animaux Discount, dans un état neuf et propre à la revente. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé. b : du revendeur En cas d'exercice du droit de rétractation, Animaux Discount fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par le SAV de Animaux Discount (ces produits devant être, dans tous les cas, testés). Le consommateur sera alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. - cas particuliers Les produits sous blister ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Les produits " dit consommables ou fragiles " tels que ampoules, tubes fluorescents, aquariums, terrariums et produits verriers, produits d'apport ou autres bouteilles rechargeables ou non , ne seront ni repris, ni échangés. Cette liste n'est pas exhaustive. - avertissements / conseils Animaux Discount recommande au consommateur d'effectuer le retour de ses produits muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de ce(s) colis. Tout droit de rétractation exercé au terme des sept (7) jours autorisés se verra refusé par Animaux Discount, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le consommateur. Animaux Discount recommande au consommateur de sur-emballer les emballages d'origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, manuels etc.), dans leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en parfait état de revente.
La responsabilité de ANIMAUX DISCOUNT ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
Le paiement des produits et services peut s'effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurité, chèque bancaire à l'ordre de ANIMAUX DISCOUNT, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, ANIMAUX DISCOUNT reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
Les produits distribués dans la boutique en ligne sont garantis par leurs fabriquants, pour des périodes pouvant aller de 1 à 3 ans selon les marques. Sont exclus de ces garanties, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisé expressément par notre société, ainsi que tous produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques. Tout retour de produit au titre de la garantie précité doit faire l'objet d'un accord préalable par notre société. Le produit défecteux doit être retourner dans son emballage d'origine. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur. Ne sont pas garantie tous les produits dit "consommables" comme par exemple les ampoules et autres tubes fluorescent, le charbon, les bouteilles de Co², les objets de décoration, etc.
- INFORMATIQUE ET LIBERTE :
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à ANIMAUX DISCOUNT B.P. 14 92122 MONTROUGE CEDEX FRANCE ou à bienvenue@animauxdiscount.fr. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.
En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal le plus proche du siège social.
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